CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DIFFUSTONE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées par notre entreprise, notamment sur le site internet www.diffustone.com, ainsi qu'aux commandes passées directement auprès du service commercial.

Elles régissent la vente de dalles luminescentes en pierre naturelle, carreaux magnétiques, étagères, porte-bouteilles et accessoires lumineux, qu'ils soient standards ou réalisés sur mesure.

Toute commande validée sur le site internet ou tout devis accepté implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

________________________________________

Article 1 - Définitions

Fournisseur : L'entreprise S.A.R.L DISPLAY LIGHT, fabricant et/ou commercialisant ses produits de sa marque DiffuStone.

Client : toute personne physique ou morale passant commande, qu'il s'agisse d'un particulier (BtoC) ou d'un professionnel (BtoB).

Produits : dalles luminescentes, carreaux magnétiques, accessoires lumineux, étagères, porte-bouteilles et articles dérivés commercialisés par le fournisseur.

Commande : tout achat de produits effectué par le client, en ligne ou sur devis, entraînant une ou plusieurs livraisons.

________________________________________

Article 2 - Offres, prix et commandes

Offres et validité

Seule une offre écrite par le fournisseur ou proposée sur le site internet est valable et engage le fournisseur pour une durée d'un (1) mois (dans le cas d'un devis), sauf autre mention précisée dans l'offre.

Prix

Les prix affichés sur le site s'entendent :

-TTC (toutes taxes comprises) pour les clients particuliers (consommateurs),

-HT (hors taxes) pour les clients professionnels (revendeurs, distributeurs, installateurs).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le poids, la destination et le mode de transport choisi.

Commande

Toute commande passée sur le site internet est réputée définitive après acceptation par confirmation du fournisseur dans un délai de 48 heures.

Les commandes passées par validation de devis sont réputées définitives en l'absence de refus explicite du fournisseur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de leur réception.

Les commandes peuvent être passées :

Directement sur le site internet du fournisseur,

Ou par devis écrit, validé et accepté par le client.

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Pour les produits sur mesure, la commande doit préciser les caractéristiques techniques souhaitées (dimensions, finitions, type d'éclairage, nature de la pierre, accessoires, etc.).

Ces caractéristiques peuvent être transmises préalablement par le client, par tout moyen écrit (devis, fiche projet, plans, schémas, fichiers techniques, etc.).

Elles peuvent également provenir des simulateurs ou outils configurateurs disponibles en ligne sur le site du fournisseur.

Dans ce cas, le fournisseur se réserve le droit de demander des informations ou validations complémentaires avant le lancement en production, afin d'assurer la conformité technique du produit commandé.

La fabrication ne débute qu'après réception de l'ensemble des éléments nécessaires et validation définitive par le client du projet.

Toute commande sur mesure ne peut être annulée, modifiée ni remboursée après lancement en production.

Nos prix sont établis franco de port sauf accord préalable express convenu avec le client.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou en application de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre entraîne une modification du prix indiqué.

Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification du contrat. Il ne saurait donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l’engagent que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études aux travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d’évènements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

 Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre société. Ils sont facturés en sus des prix indiqués et ne sont pas repris.

________________________________________

Article 3 - Annulation, rétractation, remboursement et échange

1. Commandes professionnelles (BtoB)

Les commandes professionnelles ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Toute annulation, modification ou report non imputable au fournisseur entraîne l'indemnisation des frais engagés (études, matériaux, production, main-d'œuvre...).

Le fournisseur se réserve le droit de résilier la commande de plein droit en cas de non-paiement ou de procédure collective du client.

Toutes demandes de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale.

 En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution. 

2. Commandes de particuliers (BtoC)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour) concernant les achats directs sur notre site internet.

Ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).

La demande de rétractation doit être adressée à info@diffustone.com.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme.

Toutes demandes de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale.

 En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution. 

3. Conditions de retour et remboursement

Le produit retourné doit être complet, non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture ou du bon de commande.

Tout retour nécessite l'accord préalable du service client et un numéro de retour communiqué par email.

Adresse de retour :

Display Light - Service Retour 

597 avenue d'Italie

82000 Montauban - France

info@diffustone.com

Les produits doivent être renvoyés aux frais et risques du client, en colis suivi (Colissimo, Chronopost ou équivalent), avec le transporteur choisi par notre société.

Les colis mal emballés, non suivis ou endommagés ne seront pas acceptés.

En cas d'erreur ou de non-conformité imputable à DiffuStone, les frais de retour seront pris en charge via une étiquette de retour prépayée.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire.

Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit et les frais de livraison standard.

4. Échange et conformité

Pour les produits non personnalisés, un échange peut être demandé dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve de disponibilité.

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.

Produits en pierre naturelle :

Les produits DiffuStone sont réalisés à partir de pierre naturelle véritable, dont les nuances, veinages, textures et teintes varient naturellement d'un modèle à l'autre.

Ces différences font partie du caractère unique de chaque dalle et produit et constituent une valeur esthétique, non un défaut.

Le client reconnaît avoir été informé de ces variations possibles et ne pourra en aucun cas les invoquer pour demander un échange, un remboursement ou une remise.

Les échantillons, photos et visuels présentés sur le site ou dans les documents commerciaux sont non contractuels et destinés à illustrer le rendu général de la matière.

En cas de produit réellement non conforme (livraison erronée, dommage ou défaut technique avéré, erreur de référence), le client doit en informer DiffuStone dans un délai de 7 jours ouvrés avec photos à l'appui à info@diffustone.com.

DiffuStone proposera alors un remplacement, un avoir ou un remboursement après vérification selon les conditions décrites dans l'article 3.3 ci-dessus.

________________________________________

Article 4 - Études, projets et documents

Les études, prototypes, échantillons ou maquettes réalisés par le fournisseur restent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués sans autorisation écrite.

Toute étude non suivie d'une commande pourra être facturée.

Le fournisseur n'est pas responsable des défauts provenant de documents ou fichiers transmis par le client.

________________________________________

Article 5 - Garantie et responsabilité

Les produits sont garantis un (1) an à compter de la date de livraison, contre tout défaut de fabrication.

Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, hors frais de démontage, transport ou réinstallation.

Sont exclus de la garantie :

les consommables (LED, transformateurs, alimentations),

les défauts liés à une mauvaise installation, utilisation ou stockage,

les dommages dus à l'humidité, la corrosion, les chocs ou modifications non autorisées.

Les variations naturelles de teinte, de veinage ou de texture de la pierre ne constituent pas un défaut.

________________________________________

Article 6 - Disponibilité et livraison

Localités desservies

Livraison possible en France, en Europe et à l'international, selon les conditions indiquées lors de la commande.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit, le client sera informé par email ou téléphone et disposera de 48 h ouvrées pour confirmer, modifier ou annuler sa commande.

Livraison

DiffuStone choisit le transporteur adapté et garantit un emballage sécurisé.

Les risques sont transférés au client dès la livraison.

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler tout dommage sous 24 h à info@diffustone.com.

Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne peut justifier une annulation ou indemnité. Ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.  Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tel que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

 Dans tous les cas les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

 Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

 Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

  Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites au paragraphe précédent, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation qu’elle qu’en soit la nature portant sur les produits livrés ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit en lettre recommandée avec AR dans le délai de 7 jours à compter de l’arrivée des produits.

 Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable express écrit de notre société.

 Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

 Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et / ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et / ou manquant.

 Toute réserve devra être confirmée par courrier recommandé avec AR dans le délai de 7 jours.

 La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol même si elle a choisi le transporteur.

 En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toutes livraisons en cours et / ou à venir.

 Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente des garanties financières suffisantes, et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.

 Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société.

 Notre société aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat même prévisionnels lui permettant d’apprécier sa solvabilité.

 En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la commande passée et de livrer la marchandise concernée sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.

 Dans le cas où un client passe une commande à notre société sans avoir procédé au paiement de la commande ou des commandes précédentes, notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral.

Livraison internationale

Les produits sont conformes aux normes européennes.

Il appartient au client de vérifier la conformité locale (taxes, importation, normes).

Frais d'expédition

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de commande.

Ils peuvent être réduits ou offerts lors d'opérations promotionnelles.

________________________________________

Article 7 - Conditions de paiement

Particuliers (BtoC) : paiement intégral à la commande.

Professionnels (BtoB) : acompte de 50 % à la commande, solde avant expédition, sauf condition particulière de paiement négociée avec le fournisseur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout moyen sécurisé proposé.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 1,5 fois et une indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

________________________________________

Article 8 - Réserve de propriété

 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires.

Toute clause contraire notamment insérée dans les conditions générales d’achat est réputée non écrite conformément à l’article L 621-122 du Code de Commerce.

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traites ou autres).

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte, ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 Dans le cadre de son activité, l’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées, mais ne pourra en aucun cas les donner en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie. 

En cas de revente, l’acquéreur s’engage expressément à régler immédiatement le solde du prix de vente nous restant dû.

Dans le cadre de son activité l’acheteur est également autorisé à transformer la marchandise livrée. En cas de transformation ce dernier s’engage à nous régler immédiatement la partie du prix restant dû.

Au cas où l’acheteur relèverait d’une procédure collective d’apurement de passif, les parties seront respectivement tenues par les termes des articles 121 et 122 de la Loi N° 85.98 du 25 janvier 1985. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.

A compter de la livraison l’acheteur est constitué dépositaire et gardien des dites marchandises.

Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

________________________________________

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, concepts lumineux et photographies demeurent la propriété exclusive de DiffuStone.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Sauf opposition écrite, DiffuStone se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles.

________________________________________

Article 10 - Force majeure

En cas de force majeure (grève, panne, intempérie, rupture d'approvisionnement, etc.), le fournisseur pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

________________________________________

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du fournisseur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.