Politique de Retours et Remboursements
La présente politique détaille les conditions d'exercice du droit de rétractation et de la gestion des retours des produits vendus par DiffuStone (marque de DISPLAY LIGHT SA), conformément à la législation en vigueur.
1. Droit de Rétractation (Applicable aux Consommateurs B2C)
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le client consommateur dispose d'un droit de rétractation.
Délai : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception de la marchandise par vous-même ou un tiers désigné (autre que le transporteur) pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Notification : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email) à l'adresse suivante : info@diffustone.com. Veuillez joindre votre numéro de commande.
2. Exclusion du Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens :
Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur mesure).
Étant fabricant, la plupart de nos produits peuvent être réalisés sur mesure. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré de fabrication.
3. Conditions de Retour des Produits
État : Les produits faisant l'objet d'une rétractation doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, complets, neufs, et dans leur emballage d'origine permettant leur remise en vente. Tout produit endommagé, sali, incomplet ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne pourra être repris ni remboursé.
Délai de renvoi : Le client doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Adresse de Retour :
DiffuStone - Display Light SA 597 Avenue d’Italie, Albasud Secteur 2 82000 Montauban, France
4. Frais de Retour
Les frais de retour des marchandises sont intégralement à la charge du client et doivent être assurés contre les risques de perte ou de dommage.
5. Remboursement
Délai : DISPLAY LIGHT SA (via la marque DiffuStone) procède au remboursement des produits retournés (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter.
Moyen de paiement : Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
6. Cas des Produits Défectueux ou Non-Conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé durant le transport ou non-conforme à la commande, veuillez contacter notre service client immédiatement par email à info@diffustone.com. Dans ce cas précis :
Nous prendrons en charge le retour et les frais de réexpédition ou la réparation.
Cette situation relève des garanties légales de conformité et des vices cachés détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
La présente Politique de Retours et Remboursements complète les Conditions Générales de Vente (CGV) de DiffuStone, qui restent le document contractuel de référence. En cas de divergence d’interprétation, les Conditions Générales de Vente prévalent.